Marchand de biens : Dutreil, 150-0 B ter, panorama complet
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L'épisode
La loi de finances pour 2026 a-t-elle tué le marchand de biens ?
En tant qu’activité commerciale, le marchand de biens bénéficie d’une fiscalité plus favorable que la détention d’immobilier patrimonial. Il permettait de bénéficier du pacte Dutreil et de remployer son prix de cession dans le cadre de l’article 150-0 B ter du CGI.
La loi de finances 2026 vient restreindre ces deux possibilités : exclusion du marchand de biens du périmètre de remploi, et durée d’engagement du pacte Dutreil portée de 6 à 8 ans.
Pour étudier cette question, j’ai reçu Maxence Manzo sur le podcast, avocat fiscaliste associé du cabinet Cazals Manzo.
Au programme :
- Les trois critères de qualification du marchand de biens, et la cohérence d’ensemble qui les fait tenir.
- Marchand de biens et promotion immobilière : où est la frontière, et les différences de régime fiscal.
- Loi de finances 2026 et article 150-0 B ter du CGI : l’exclusion du marchand de biens pour les futures opérations de remploi.
- TVA, droits de mutation à titre onéreux, IS : les détails à ne pas oublier lors de la planification de l’opération.
- Dépassement du délai de revente de 5 ans : que faire pour ne pas perdre le régime.
- Pacte Dutreil et marchand de biens : articulation et nouvelle durée d’engagement à 8 ans.
En débrief, j’ai reçu François Le Floch, family officer chez iVesta et responsable de l’offre immobilière, pour nous transmettre sa vision économique de ces opérations.
