La holding au Luxembourg : SOPARFI, mère-fille et substance
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L'épisode
Créer sa holding au Luxembourg est devenu un réflexe pour nombre de familles internationales. Un point d'attache stable pour organiser la détention d'un patrimoine, quand la résidence des personnes, elle, peut changer.
Mais ce n'est pas toujours la bonne solution. Mal pensée, une holding luxembourgeoise coûte plus qu'elle ne protège : sans substance réelle, l'administration du pays de résidence peut la remettre en cause, jusqu'à l'ignorer comme si elle n'existait pas.
Ce qui fait la différence se décide dès la constitution, et se rattrape mal.
Pour distinguer les situations où le Luxembourg s'impose de celles où il faut y renoncer, nous recevons Yacine Diallo, avocat associé du cabinet Charles Russell Speechlys à Luxembourg. Il explique comment une holding luxembourgeoise se conçoit, s'alimente et se défend.
Au programme :
- La SOPARFI et le régime mère-fille : à quelles conditions les dividendes et les plus-values remontent en franchise d'impôt (10 %, 1,2 M€, 6 M€, un an de détention).
- SOPARFI ou SPF : pourquoi le véhicule pleinement imposable est souvent plus sûr que le véhicule exonéré.
- Comment transférer ses actifs au Luxembourg : apport en numéraire, échange de titres, transfert de siège.
- Les problématiques liées à la retenue à la source de 15 % sur les dividendes.
- La substance : ce qu'une holding luxembourgeoise doit réellement démontrer.
- Pourquoi des familles installées en Italie ou en Suisse logent leur patrimoine au Luxembourg.