Transmission du contrat de capitalisation : pièges et solutions.

Le contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d'investissement.
Pourtant, dès qu’il s’agit de donation, de démembrement ou de succession, il révèle des zones de fragilité juridiques, fiscales et pratiques que beaucoup sous-estiment.

Pour éclairer ces enjeux, Lucien Roy reçoit Rosa Riche, directrice juridique et fiscale chez Cholet Dupont Oudart, pour passer au crible les solutions envisageables, leurs limites, et les erreurs à éviter lorsque le contrat de capitalisation devient un outil de transmission patrimoniale.

Voici les principaux points de l'épisode:
– Comprendre pourquoi le contrat de capitalisation est transmissible, contrairement à l’assurance-vie;
– Identifier la valeur à retenir en cas de donation ou de succession, et ses impacts fiscaux;
– Analyser les difficultés propres au démembrement: définition des fruits, conventions et risques de requalification;
– Explorer le traitement des plus-values et des prélèvements sociaux en cas de transmission à titre gratuit;
– Évaluer les limites pratiques liées aux compagnies d’assurance et à la mise en œuvre des rachats;
– Découvrir pourquoi l’interposition d’une société civile peut, dans certains cas, sécuriser la stratégie de transmission.